Entreprise en difficulté : quels sont les dispositifs d’activité partielle existants ?
Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ?
L’activité partielle
Qu’est-ce que l’activité partielle ?
Appelé aussi « chômage partiel », l’activité partielle permet à une entreprise en difficulté de réduire l’horaire de travail de ses salariés tout en préservant leur emploi.
L’entreprise verse aux salariés une indemnité pour compenser la perte de salaire liée à la réduction de leur temps de travail. En contrepartie, elle bénéficie d’une allocation prise en charge par l’État et L’union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce pour les heures chômées.
L’activité partielle peut être mise en place lorsque les salariés ont une perte de salaire due
- soit à une réduction du temps de travail,
- soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise en difficulté doit faire face à l’un des cas de figure suivants :
- conjoncture économique,
- difficultés d’approvisionnement,
- sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel,
- transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- ou tout autre circonstance de caractère exceptionnel.
Source : Ministère de l’Économie
